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Le Journal Des Bonnes Nouvelles

Les bonnes nouvelles apportées dun pays éloigné, sont comme de leau fraîche à une personne altérée et lasse.

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Le Conseil dtat a annul partiellement le montant de lallocation pour les demandeurs dasile. Dans un communiqu publi, vendredi 23 dcembre, il enjoint galement le Premier ministre fixer un nouveau montant cette aide verse aux seuls demandeurs dasile qui aucune solution dhbergement nest propose.

La loi du 29 juillet 2015 sur le droit d'asile a rform les aides verses aux demandeurs dasile. Une allocation leur serait verse dans le cas o ils acceptent une offre dhbergement et remplissent des conditions dge et de ressources. Un dcret, datant du 21 octobre, a ensuite prcis les conditions de versement de lallocation pour les demandeurs dasile.

Le Conseil dtat a rejett les recours dirigs par des associations contre les conditions poses par le dcret pour bnficier de lallocation, les modalits de versement et les conditions de suspension ou de retrait de son bnfice. Il rejette galement les recours contre le montant journalier forfaitaire de lallocation.

En revanche, le Conseil dtat a jug que le montant additionnel de lallocation, de 4,20 euros par jour, est insuffisant.Il est par consquent illgal. "Le Conseil dtat enjoint au Premier ministre de fixer, dans un dlai de deux mois, un montant additionnel dallocation permettant aux demandeurs dasile qui aucune solution dhbergement nest propose de disposer dun logement", prcise-t-il dans son communiqu.

 

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