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Le Conseil d’État annule partiellement le montant de l’allocation pour demandeur d’asile

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Le Conseil d’État a annulé partiellement le montant de l’allocation pour les demandeurs d’asile. Dans un communiqué publié, vendredi 23 décembre, il enjoint également le Premier ministre à fixer un nouveau montant à cette aide versée aux seuls demandeurs d’asile à qui aucune solution d’hébergement n’est proposée.

La loi du 29 juillet 2015 sur le droit d'asile a réformé les aides versées aux demandeurs d’asile. Une allocation leur serait versée dans le cas où ils acceptent une offre d’hébergement et remplissent des conditions d’âge et de ressources. Un décret, datant du 21 octobre, a ensuite précisé les conditions de versement de l’allocation pour les demandeurs d’asile.

Le Conseil d’État a rejetté les recours dirigés par des associations contre les conditions posées par le décret pour bénéficier de l’allocation, les modalités de versement et les conditions de suspension ou de retrait de son bénéfice. Il rejette également les recours contre le montant journalier forfaitaire de l’allocation.

En revanche, le Conseil d’État a jugé que le montant additionnel de l’allocation, de 4,20 euros par jour, est insuffisant. Il est par conséquent illégal. "Le Conseil d’État enjoint au Premier ministre de fixer, dans un délai de deux mois, un montant additionnel d’allocation permettant aux demandeurs d’asile à qui aucune solution d’hébergement n’est proposée de disposer d’un logement", précise-t-il dans son communiqué.

 

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