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Le Journal Des Bonnes Nouvelles

Les bonnes nouvelles apportées dun pays éloigné, sont comme de leau fraîche à une personne altérée et lasse.

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pv injustifi

Les PV injustifis, c'est termin ! Le Conseil constitutionnel a valid vendredi une loi qui devrait protger ces automobilistes qui recevaient jusque-l des amendes pour des vhicules dont ils ne sont plus les propritaires.

Cette validation des Sages de la loi de rpartition des contentieux, vote pralablement par le Parlement le 16 novembre, devrait compltement changer la donne. Car jusqu' prsent, lorsque l'acqureur d'une voiture d'occasion commettait une infraction sur la route, alors qu'il n'avait pas chang son certificat d'immatriculation, le PV, lui, tait systmatiquement adress au prcdent propritaire. Avec cette nouvelle loi, la responsabilit pcuniaire psera exclusivement sur l'acqureur.

 

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