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la justice donne raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia concernant les emprunts toxiques

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Première victoire ce vendredi après-midi pour le conseil général de Seine-Saint-Denis. Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) vient d’annuler les taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par Dexia au département de la Seine-Saint-Denis, pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur.

En 2008, la dette de la Seine-Saint-Denis était composée de plus de 90 % d’emprunts toxiques. Des prêts avec un remboursement à faible taux pendant les premières années, puis dont le taux varie en fonction de calculs complexes. Depuis la crise financière, ces taux toxiques ont «explosé» atteignant, pour certains prêts, 15 %, 20 %, 30 %...Première collectivité à se mobiliser contre les banques qui avaient accordé ce type de prêts, sans informer des risques, le département de la Seine-Saint-Denis a pu renégocier avec plusieurs banques pour sécuriser une partie de la dette. Il a attaqué en justice les banques qui ne voulaient renégocier, au premier rang desquelles Dexia.Au total, les emprunts souscrits auprès de Dexia représentaient 9 prêts structurés, soit 372 M€.

 

Grâce à se nouveau verdict de nombreuses communes vont pouvoir se retourner contre cette banque pour protéger les intérêts de ses habitants.

 

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