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Entente dans les produits laitiers : 192,7 millions d'euros d'amende pour dix fabricants

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Après trois ans d'enquête, l'Autorité de la concurrence vient de condamner à 192,7 millions d'euros plusieurs fabricants de produits laitiers (yaourts, fromages blancs, desserts lactés,...) pour entente sur les prix entre 2006 et 2012.

Yoplait a, lui, échappé à une sanction de 44,7 millions d'euros pour avoir collaboré avec l'Autorité en août 2011 et février 2012 pour dénoncer le système mis en place.Selon cette enquête, les entreprises sanctionnées se réunissaient dans des hôtels réservés à tour de rôle par les principaux leaders du marché (Yoplait, Lactalis, Novandie et Senoble). Elles échangeaient sur des portables secrets afin de se mettre d'accord sur les prix et se répartir les volumes dans le secteur des produits laitiers en MDD. Or, les grandes et moyennes surfaces (GMS) constituent le principal débouché des fabricants de produits laitiers frais puisque 92% des ventes au détail de yaourts, fromages frais, crèmes fraîches et desserts lactés sont réalisés en grandes surfaces alimentaires. Un marché estimé à 5 milliards d'euros en 2013.

D'autres réunions secrètes ont eu lieu, comme l'a reconnu le directeur général de Novandie. «L'appartement dans le 6ème arrondissement de Paris appartient à ma famille. Nous nous donnions plutôt rendez vous dans un café tel que par exemple "Le chien qui fume", boulevard du Montparnasse. Les représentants de Lactalis sont venus dans mon appartement quelques fois pour poursuivre la conversation et fumer une cigarette… », a-t-il expliqué aux enquêteurs.

Un « carnet secret » de l'entente était tenu par le représentant de Yoplait de façon à consigner toutes les décisions prises lors de ces différents échanges. «Ce carnet a été remis à l'Autorité de la concurrence par Yoplait à l'appui de ses déclarations, lors du dépôt de sa demande de clémence», explique l'Autorité.

Sur le fond, les entreprises s'informaient des hausses de prix passées et se mettaient d'accord sur celles qu'elles voulaient annoncer aux distributeurs ainsi que sur les arguments pour les justifier. Selon les notes d'une réunion du 4 juillet 2007, une hausse à partir 1er octobre a été décidée : +3% sur les desserts, +4% sur les yaourts et de +5% sur les fromages frais et la crème fraîche. Un argumentaire commune a aussi été préparé sur l'augmentation des matières premières sur le lait, sucres ou les fruits.

« 2011 a été une année active pour le cartel en matière de coordination de hausses de prix. En effet, deux hausses ont été coup sur coup passées, au printemps 2011, puis pendant l'été 2011, par les producteurs de produits laitiers frais en MDD, précise l'Autorité.

Après un tour de table détaillé de l'état des hausses pour l'année 2010 écoulée, acteur par acteur, les participants se sont coordonnés sur les principes de la première hausse pour 2011. La discussion qui s'est tenue sur la base de ce document a abouti à la décision d'annoncer aux clients une hausse de 8% avec pour objectif d'obtenir réellement une hausse de 6% et une hausse moyenne cumulée sur 2010/2011 de l'ordre de 10%. »

De la même manière, les entreprises ont conclu un pacte de non-agression en se répartissant les volumes selon les enseignes en faussant des appels d'offres par les enseignes de grande distribution. Après cette condamnation, les entreprises ont encore la possibilité de faire appel. Le fabricant de produits laitiers Lactalis a déjà annoncé ce jeudi qu'il comptait faire appel de la décision. Selon l'entreprise cette sanction est d'une «extrême sévérité» et montre que l'Autorité «a surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l'économie».

 

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