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Entente dans les produits laitiers : 192,7 millions d'euros d'amende pour dix fabricants

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Aprs trois ans d'enqute, l'Autorit de la concurrence vient de condamner 192,7 millions d'euros plusieurs fabricants de produits laitiers (yaourts, fromages blancs, desserts lacts,...) pour entente sur les prix entre 2006 et 2012.

Yoplait a, lui, chapp une sanction de 44,7 millions d'euros pour avoir collabor avec l'Autorit en aot 2011 et fvrier 2012 pour dnoncer le systme mis en place.Selon cette enqute, les entreprises sanctionnes se runissaient dans des htels rservs tour de rle par les principaux leaders du march (Yoplait, Lactalis, Novandie et Senoble). Elles changeaient sur des portables secrets afin de se mettre d'accord sur les prix et se rpartir les volumes dans le secteur des produits laitiers en MDD. Or, les grandes et moyennes surfaces (GMS) constituent le principal dbouch des fabricants de produits laitiers frais puisque 92% des ventes au dtail de yaourts, fromages frais, crmes fraches et desserts lacts sont raliss en grandes surfaces alimentaires. Un march estim 5 milliards d'euros en 2013.

D'autres runions secrtes ont eu lieu, comme l'a reconnu le directeur gnral de Novandie. L'appartement dans le 6me arrondissement de Paris appartient ma famille. Nous nous donnions plutt rendez vous dans un caf tel que par exemple "Le chien qui fume", boulevard du Montparnasse. Les reprsentants de Lactalis sont venus dans mon appartement quelques fois pour poursuivre la conversation et fumer une cigarette , a-t-il expliqu aux enquteurs.

Un carnet secret de l'entente tait tenu par le reprsentant de Yoplait de faon consigner toutes les dcisions prises lors de ces diffrents changes. Ce carnet a t remis l'Autorit de la concurrence par Yoplait l'appui de ses dclarations, lors du dpt de sa demande de clmence, explique l'Autorit.

Sur le fond, les entreprises s'informaient des hausses de prix passes et se mettaient d'accord sur celles qu'elles voulaient annoncer aux distributeurs ainsi que sur les arguments pour les justifier. Selon les notes d'une runion du 4 juillet 2007, une hausse partir 1er octobre a t dcide : +3% sur les desserts, +4% sur les yaourts et de +5% sur les fromages frais et la crme frache. Un argumentaire commune a aussi t prpar sur l'augmentation des matires premires sur le lait, sucres ou les fruits.

2011 a t une anne active pour le cartel en matire de coordination de hausses de prix. En effet, deux hausses ont t coup sur coup passes, au printemps 2011, puis pendant l't 2011, par les producteurs de produits laitiers frais en MDD, prcise l'Autorit.

Aprs un tour de table dtaill de l'tat des hausses pour l'anne 2010 coule, acteur par acteur, les participants se sont coordonns sur les principes de la premire hausse pour 2011. La discussion qui s'est tenue sur la base de ce document a abouti la dcision d'annoncer aux clients une hausse de 8% avec pour objectif d'obtenir rellement une hausse de 6% et une hausse moyenne cumule sur 2010/2011 de l'ordre de 10%.

De la mme manire, les entreprises ont conclu un pacte de non-agression en se rpartissant les volumes selon les enseignes en faussant des appels d'offres par les enseignes de grande distribution. Aprs cette condamnation, les entreprises ont encore la possibilit de faire appel. Le fabricant de produits laitiers Lactalis a dj annonc ce jeudi qu'il comptait faire appel de la dcision. Selon l'entreprise cette sanction est d'une extrme svrit et montre que l'Autorit a survalu de faon manifeste la gravit des faits et leur impact sur l'conomie.

 

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