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Le Journal Des Bonnes Nouvelles

Les bonnes nouvelles apportées dun pays éloigné, sont comme de leau fraîche à une personne altérée et lasse.

Droit

Il a inventé un robot pour faire annuler les contraventions

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Lorsque l'on découvre une contravention sur le pare-brise de sa voiture, on se sent bien seul et on se contente souvent de la payer. Mais un Anglais de 19 ans a mis au point une technologie permettant de la contester en à peine quelques clics. Après l'avoir testée à Londres en septembre, Joshua Browder l'a également lancée à New York quelques mois plus tard. Comme l'indique Tech Insider, 64% des procès verbaux auraient été annulés grâce à son idée.

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Des contraventions illégales à Paris... depuis dix ans !

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Ils ont encore frappé ! Allan Schinazi et Yohan Dehan, les jeunes juristes qui avaient déjà fait parler d'eux en octobre 2015 avec leur appli pour téléphone mobile permettant aux automobilistes de contester facilement leurs PV, ont obtenu, le 19 janvier dernier, une décision du tribunal de police de Paris qui devrait ravir les propriétaires de voiture, lassés de se faire verbaliser.

 

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Fini les amendes pour les petits excès de vitesse?

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Pour lui, la sanction est aujourd'hui trop sévère. Ce lundi, le sénateur Les Républicains Alain Fouché déposera une proposition de loi visant à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. Le texte entend "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'exposé des motifs.

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La résiliation de l’assurance auto assouplie avec la loi Hamon

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Avec la Loi Hamon, résilier son assurance auto est désormais plus facile, vous pouvez faire la résiliation à tout moment, sans contrainte de préavis plusieurs mois en avance. 

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Les futurs contrats d'assurance pourront être résiliés à tout moment

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Le ministère de l'Economie et des Finances a salué mardi dans un communiqué la publication d'un décret qui dès le 1er janvier rendra possible la résiliation à tout moment des contrats d'assurances. Le décret, en application de la «loi consommation» datant du 17 mars 2014, doit paraître mercredi au Journal Officiel.

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