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Le Journal Des Bonnes Nouvelles

Les bonnes nouvelles apportées dun pays éloigné, sont comme de leau fraîche à une personne altérée et lasse.

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Matre Josseaume, avocat la Cour et prsident de l'Automobile club des avocats, revient sur les causes de nullit sur lesquelles l'automobiliste peut se fonder pour contester la validit d'un PV.

Dans une dcision du 6 mars dernier, la Cour de cassation rappelle qu'un procs-verbal non sign est de nul effet. Mais il existe d'autres causes de nullit sur lesquelles l'automobiliste peut se fonder pour contester la validit d'un PV.

1. Le principe est qu'un procs-verbal fait foi jusqu' preuve contraire. En d'autres termes, pour attaquer en justice efficacement une infraction releve votre encontre, vous devrez remettre en question les constatations de police, soit par crit, soit par tmoins (notez le s).

2. Toutefois, la loi prcise qu'un procs-verbal n'a de valeur probante que s'il est rgulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapport ce qu'il a vu, entendu ou constat personnellement (art. 429 du Code de procdure pnale).

3. Ds lors, l'agent qui relve une infraction commise par un usager de la route, doit consigner sans aucune erreur l'ensemble des lments qu'il a recueilli dans le procs-verbal qu'il va tablir.4. Il faut donc lire avec attention ce document car en cas d'erreur, manquement ou imprcision, vous pouvez en tirer partie et l'instance peut aboutir la nullit du procs-verbal.

5. Souvenez-vous, notamment, que l'agent doit s'identifier avec prcision et renseigner sur le procs-verbal son nom et matricule, son service d'appartenance, et le signer personnellement.

Il doit en outre qualifier l'infraction reproche et prciser exactement le lieu o celle-ci a t commise. Ces exigences formelles sont communes toutes les procdures, de sorte qu'en cas de violation de ces rgles, vous pouvez tre en droit de demander purement et simplement l'abandon des poursuites.

 

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