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Le Journal Des Bonnes Nouvelles

Les bonnes nouvelles apportées dun pays éloigné, sont comme de leau fraîche à une personne altérée et lasse.

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Pour lui, la sanction est aujourd'hui trop svre. Ce lundi, le snateur Les Rpublicains Alain Fouch dposera une proposition de loi visant ne plus sanctionner d'une amende les excs de vitesse infrieurs 10 km/h. Le texte entend "faire une distinction entre les excs de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient constituer une contravention pnale et resteraient sanctionns par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dpassements infrieurs 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'expos des motifs.

Un conducteur en infraction se verrait ainsi simplement retirer un point sur le permis, prcise la proposition de loi du snateur de la Vienne, qui entend "introduire davantage d'quit" dans la rpression des petits dpassements. Le texte note que "le contrle automatis est devenu une vritable source de recettes pour l'Etat", avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les "seules amendes forfaitaires" lies aux radars automatiques.

Tout en soulignant que le dveloppement des radars et la tolrance zro ont dmontr leur efficacit en termes de scurit routire, Alain Fouch relve "une remise en cause par les usagers de ce systme de contrle-sanction automatis, ressenti comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dpenses publiques". Le texte vise ainsi obtenir l'adhsion des automobilistes " l'ide que les radars ne sont pas seulement des 'tirelires', mais avant tout un vritable outil de scurit routire".

Selon le dlgu gnral de l'association "40 millions d'automobilistes", Pierre Chasseray, qui soutient cette proposition, "90 95% des excs de vitesse sont des excs de 0 20 km/h". "Entre 0 et 10 km/h, a peut tre quelqu'un qui se fait flasher en bas d'une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute", a-t-il relev. "L'Etat dit que les radars ne sont pas faits pour l'argent mais pour la scurit routire, alors qu'il ne prenne pas de l'argent sur ces excs de vitesse-l !", a-t-il lanc.

A l'heure actuelle, un excs de vitesse infrieur 20 km/h dans une zone o la limitation est de plus de 50 km/h est soumis une amende forfaitaire de 68 euros (minore 45 euros si paye dans les 15 jours) et au retrait d'un point sur le permis. Si la vitesse est limite 50 km/h ou moins, l'amende est de 135 euros (90 euros si paye dans les 15 jours).

 

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