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Le Journal Des Bonnes Nouvelles

Les bonnes nouvelles apportées dun pays éloigné, sont comme de leau fraîche à une personne altérée et lasse.

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Ils ont encore frapp ! Allan Schinazi et Yohan Dehan, les jeunes juristes qui avaient dj fait parler d'eux en octobre 2015 avec leur appli pour tlphone mobile permettant aux automobilistes de contester facilement leurs PV, ont obtenu, le 19 janvier dernier, une dcision du tribunal de police de Paris qui devrait ravir les propritaires de voiture, lasss de se faire verbaliser.

Les deux jeunes avocats ont en effet obtenu que les amendes infliges pour stationnement irrgulier en zone rsidentielle aux dtenteurs de vhicule ne disposant pas du petit autocollant prouvant qu'ils sont du quartier... soient annules au motif que l'arrt de 2005 qui les rgit est incohrent. La diffrence de traitement entre rsidents et non-rsidents n'a, de fait, plus lieu d'tre depuis deux arrts de la Cour de cassation de novembre 2014 et mai 2015. Cette dcision ouvre une premire brche dans ce dossier que nous explorons depuis deux ans. Elle ne concerne, pour l'heure, que les contraventions dresses avant le 1er janvier 2015 , explique l'avocat Yohan Dehan, qui a plaid l'affaire.

La Mairie de Paris devra-t-elle rembourser les contraventions indment dresses, pendant dix ans ? Non. Cette dcision ne profitera qu' ceux qui ont laiss traner le rglement de leurs prunes , nuance Allan Schinazi. L'lve avocat, qui terminera sa scolarit l'cole de formation du barreau dans quelques mois, espre que la Cour de cassation se prononcera bientt sur cette pineuse question pour clarifier les choses. Pour l'heure, la Mairie de Paris n'a pas souhait se pourvoir , semble-t-il regretter.

Contacte, la Ville de Paris ne fait aucun commentaire sur cette dcision. Notre collectivit dispose d'un statut particulier qui dlgue les pouvoirs de police municipale la prfecture de police de Paris. L'objet de la rforme territoriale que nous portons est de restituer la Ville cette comptence pour permettre la prfecture de se consacrer pleinement ses missions de scurit et de protection de l'ordre public , confie un porte-parole de la maire.

Quoi qu'il en soit, les Parisiens ne brillent pas par leur civisme en la matire : moins d'un automobiliste sur dix rgle son stationnement, alors que la moyenne nationale serait plutt d'un sur trois.

 

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