You are here: Accueil Droit Astuce juridique Des contraventions illégales à Paris... depuis dix ans !
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Le Journal Des Bonnes Nouvelles

Les bonnes nouvelles apportées dun pays éloigné, sont comme de leau fraîche à une personne altérée et lasse.

Des contraventions illégales à Paris... depuis dix ans !

Envoyer
Note des utilisateurs: / 2
MauvaisTrès bien 

Ils ont encore frappé ! Allan Schinazi et Yohan Dehan, les jeunes juristes qui avaient déjà fait parler d'eux en octobre 2015 avec leur appli pour téléphone mobile permettant aux automobilistes de contester facilement leurs PV, ont obtenu, le 19 janvier dernier, une décision du tribunal de police de Paris qui devrait ravir les propriétaires de voiture, lassés de se faire verbaliser.

 

 

Les deux jeunes avocats ont en effet obtenu que les amendes infligées pour stationnement irrégulier en zone résidentielle aux détenteurs de véhicule ne disposant pas du petit autocollant prouvant qu'ils sont du quartier... soient annulées au motif que l'arrêté de 2005 qui les régit est incohérent. La différence de traitement entre « résidents » et « non-résidents » n'a, de fait, plus lieu d'être depuis deux arrêts de la Cour de cassation de novembre 2014 et mai 2015. « Cette décision ouvre une première brèche dans ce dossier que nous explorons depuis deux ans. Elle ne concerne, pour l'heure, que les contraventions dressées avant le 1er janvier 2015 », explique l'avocat Yohan Dehan, qui a plaidé l'affaire.

La Mairie de Paris devra-t-elle rembourser les contraventions indûment dressées, pendant dix ans ? « Non. Cette décision ne profitera qu'à ceux qui ont laissé traîner le règlement de leurs prunes », nuance Allan Schinazi. L'élève avocat, qui terminera sa scolarité à l'École de formation du barreau dans quelques mois, espère que la Cour de cassation se prononcera bientôt sur cette épineuse question pour clarifier les choses. « Pour l'heure, la Mairie de Paris n'a pas souhaité se pourvoir », semble-t-il regretter.

Contactée, la Ville de Paris ne fait aucun commentaire sur cette décision. « Notre collectivité dispose d'un statut particulier qui délègue les pouvoirs de police municipale à la préfecture de police de Paris. L'objet de la réforme territoriale que nous portons est de restituer à la Ville cette compétence pour permettre à la préfecture de se consacrer pleinement à ses missions de sécurité et de protection de l'ordre public », confie un porte-parole de la maire.

Quoi qu'il en soit, les Parisiens ne brillent pas par leur civisme en la matière : moins d'un automobiliste sur dix règle son stationnement, alors que la moyenne nationale serait plutôt d'un sur trois.

 

Like me !