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Le Journal Des Bonnes Nouvelles

Les bonnes nouvelles apportées dun pays éloigné, sont comme de leau fraîche à une personne altérée et lasse.

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Avec la Loi Hamon, rsilier son assurance auto est dsormais plus facile, vous pouvez faire la rsiliation tout moment, sans contrainte de pravis plusieurs mois en avance.

De la Loi Chatel la Loi Hamon

Auparavant, lassurance auto tait automatiquement reconduite sa date danniversaire. Ensuite, il y a eu la Loi Chatel qui oblige les compagnies dassurance de vous prvenir entre 3 mois et 15 jours avant le dlai de rsiliation du contrat. Si lavis dchance survient moins de 15 jours avant ce dlai, vous avez de nouveau 20 jours si vous dsirez rsilier votre contrat assurance auto. Si vous navez pas reu lavis dchance avant la date danniversaire, vous avez le droit de rsilier tout moment lassurance et sans majoration. Depuis janvier 2015, la Loi Hamon rend la rsiliation de lassurance auto encore plus souple.

Le code des assurances prvoit dans son nouvel article L113-15-2, que les clients peuvent procder la rsiliation du contrat dassurance auto, ds la premire anne de son anniversaire. Le client peut galement demander sa nouvelle compagnie dassurance de se charger de la rsiliation. Pour rsilier une assurance obligatoire telle la responsabilit civile, le nouvel assureur doit accomplir les formalits pour le droit de rsiliation et doit sassurer que le client bnficie de la couverture durant le processus de rsiliation. Lassur ne doit alors en aucun cas recevoir des pnalits, il doit juste payer le moment o il est rest assur.

Lancienne compagnie dassurance doit rembourser le client pendant un dlai de 30 jours aprs la date de demande de rsiliation.

Faciliter le choix dassurance

La Loi Hamon a t cre pour que le client puisse choisir sa convenance son assurance. Ainsi, il fera jouer la concurrence et fera baisser les prix des assurances. Cette loi est galement valable pour les autres assurances (habitation, crdit).

 

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