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Le Journal Des Bonnes Nouvelles

Les bonnes nouvelles apportées dun pays éloigné, sont comme de leau fraîche à une personne altérée et lasse.

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Le ministre de l'Economie et des Finances a salu mardi dans un communiqu la publication d'un dcret qui ds le 1er janvier rendra possible la rsiliation tout moment des contrats d'assurances. Le dcret, en application de la loi consommation datant du 17 mars 2014, doit paratre mercredi au Journal Officiel.

Les contrats d'assurance habitation ou automobile par exemple, signs aprs le 1er janvier, pourront aprs un an tre rsilis tout moment. Jusqu'ici, ils ne pouvaient l'tre qu' la date anniversaire. Cette nouvelle facult couvrira selon le communiqu l'assurance auto, l'assurance multirisques habitation, et les assurances dites affinitaires qui flanquent un bien (lectronique, lectromnager...) ou un service (assurances souscrites pour pratiquer certains sports par exemple).

La rsiliation par le consommateur de son contrat prendra effet un mois compter de la rception de la demande par l'assureur, et ouvre droit au remboursement de la partie de la prime et de la cotisation non couverte suite la rsiliation. Lorsque ces assurances sont obligatoires (assurance automobile et assurance habitation), la demande de rsiliation devra mentionner le nouvel assureur, qui effectuera cette rsiliation pour le compte de l'assur. Le nouvel assureur devra ainsi veiller la continuit de la couverture, selon le ministre.

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier, le nouveau systme prendra effet partir de la prochaine reconduction tacite. Le principe de la reconduction reste cependant en vigueur : s'il n'entreprend pas de dmarche particulire, un particulier restera couvert par le mme contrat. Jusqu'ici, les assureurs rappelaient leurs clients que leur contrat allait tre reconduit peu avant la date anniversaire, leur laissant ainsi la possibilit de rsilier.

Les dpenses d'assurance, qui sont des dpenses obligatoires (voiture ou habitation), reprsentent 5% du budget des mnages, a rappel Carole Delga, secrtaire d'Etat charge notamment de la Consommation, estimant que jusqu'ici la fentre de tir pour rsilier son assurance tait trop troite pour que les consommateurs puissent vritablement faire jouer la concurrence. Elle a estim que ce nouveau texte permettrait aux consommateurs de gagner en pouvoir d'achat et/ou en service rendu.

 

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