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Circulation alternée: comment contester les PV dressés?

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Parmi les 5122 conducteurs sanctionnés lundi pour non-respect de la circulation alternée, décidée en plein pic de pollution, combien vont contester leur PV? Ont-ils une chance d'obtenir gain de cause? Les spécialistes du droit automobile contactés par L'Express estiment que, pour certains, la réponse est oui.

"La contestation des contraventions est ouverte de manière systématique", rappelle en préambule Me Berrada, du service juridique de l'Automobile club. Un déménageur ou un livreur, par exemple, qui aurait écopé à tort d'une amende peut très bien, documents à l'appui, faire annuler cette contravention.

Quid des personnes qui n'entrent pas dans les "dispositions particulières" prévues par l'arrêté interpréfectoral? D'après Me Eric de Caumont, deux "failles" laissent envisager d'éventuelles contestations: la publicité faite autour de cette circulation alternée et le motif de l'arrêté.

"Cette règlementation ponctuelle, spécifique et partielle a-t-elle été portée à l'attention des usagers de façon incontestable?" interroge le conseil. Selon le spécialiste, une personne peu sensible aux médias peut saisir un tribunal et raconter comment, n'étant pas courant de l'interdiction de rouler pour les véhicules paires, elle a pris le volant malgré l'arrêté.

C'est ce que Me Barrada appelle une "demande d'indulgence". "Une amende, même justifiée sur le fond, peut être laissée à l'appréciation subjective d'un magistrat", détaille la spécialiste. Et de citer le cas de parents obligés d'emmener leurs enfants à l'école en voiture ou encore d'un individu rentrant de l'étranger.

Me de Caumont avance un autre argument pouvant jouer en faveur des automobilistes sanctionnés. "Toute décision administrative contraignante doit avoir une utilité et non être le résultat d'un caprice", plaide-t-il.La circulation alternée mise en place à Paris visait à lutter contre la pollution aux particules fines. Or, cette pollution est essentiellement due aux véhicules équipés de diesel, voire de vieux moteurs diesels. "L'arrêté n'interdisait pas aux diesels mais aux véhicules aux immatriculations paires de prendre la route. Cette mesure n'est ni cadrée, ni motivée par l'argument de santé publique, elle est débile", lâche le conseil.

Des automobilistes vont-ils pour autant saisir les tribunaux? Eric de Caumont en doute. "J'ai reçu des manifestations de mauvaise humeur, mais ces automobilistes n'envisagent pas d'aller jusqu'au procès, économiquement déraisonnable." Me Barrada estime pour sa part qu'il est trop tôt pour se prononcer sur la question.

 

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