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Le Journal Des Bonnes Nouvelles

Les bonnes nouvelles apportées dun pays éloigné, sont comme de leau fraîche à une personne altérée et lasse.

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Parmi les 5122 conducteurs sanctionns lundi pour non-respect de la circulation alterne, dcide en plein pic de pollution, combien vont contester leur PV? Ont-ils une chance d'obtenir gain de cause? Les spcialistes du droit automobile contacts par L'Express estiment que, pour certains, la rponse est oui.

"La contestation des contraventions est ouverte de manire systmatique", rappelle en prambule Me Berrada, du service juridique de l'Automobile club. Un dmnageur ou un livreur, par exemple, qui aurait cop tort d'une amende peut trs bien, documents l'appui, faire annuler cette contravention.

Quid des personnes qui n'entrent pas dans les "dispositions particulires" prvues par l'arrt interprfectoral? D'aprs Me Eric de Caumont, deux "failles" laissent envisager d'ventuelles contestations: la publicit faite autour de cette circulation alterne et le motif de l'arrt.

"Cette rglementation ponctuelle, spcifique et partielle a-t-elle t porte l'attention des usagers de faon incontestable?" interroge le conseil. Selon le spcialiste, une personne peu sensible aux mdias peut saisir un tribunal et raconter comment, n'tant pas courant de l'interdiction de rouler pour les vhicules paires, elle a pris le volant malgr l'arrt.

C'est ce que Me Barrada appelle une "demande d'indulgence". "Une amende, mme justifie sur le fond, peut tre laisse l'apprciation subjective d'un magistrat", dtaille la spcialiste. Et de citer le cas de parents obligs d'emmener leurs enfants l'cole en voiture ou encore d'un individu rentrant de l'tranger.

Me de Caumont avance un autre argument pouvant jouer en faveur des automobilistes sanctionns. "Toute dcision administrative contraignante doit avoir une utilit et non tre le rsultat d'un caprice", plaide-t-il.La circulation alterne mise en place Paris visait lutter contre la pollution aux particules fines. Or, cette pollution est essentiellement due aux vhicules quips de diesel, voire de vieux moteurs diesels. "L'arrt n'interdisait pas aux diesels mais aux vhicules aux immatriculations paires de prendre la route. Cette mesure n'est ni cadre, ni motive par l'argument de sant publique, elle est dbile", lche le conseil.

Des automobilistes vont-ils pour autant saisir les tribunaux? Eric de Caumont en doute. "J'ai reu des manifestations de mauvaise humeur, mais ces automobilistes n'envisagent pas d'aller jusqu'au procs, conomiquement draisonnable." Me Barrada estime pour sa part qu'il est trop tt pour se prononcer sur la question.

 

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