You are here: Accueil Droit Astuce juridique
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Le Journal Des Bonnes Nouvelles

Les bonnes nouvelles apportées dun pays éloigné, sont comme de leau fraîche à une personne altérée et lasse.

Erreur
  • XML Parsing Error at 1:1215. Error 9: Invalid character

Astuce juridique

Envoyer
Note des utilisateurs: / 4
MauvaisTrès bien 

Lorsque l'on dcouvre une contravention sur le pare-brise de sa voiture, on se sent bien seul et on se contente souvent de la payer. Mais un Anglais de 19 ans a mis au point une technologie permettant de la contester en peine quelques clics. Aprs l'avoir teste Londres en septembre, Joshua Browder l'a galement lance New York quelques mois plus tard. Comme l'indique Tech Insider, 64% des procs verbaux auraient t annuls grce son ide.

Lire la suite...
 

Envoyer
Note des utilisateurs: / 2
MauvaisTrès bien 

Ils ont encore frapp ! Allan Schinazi et Yohan Dehan, les jeunes juristes qui avaient dj fait parler d'eux en octobre 2015 avec leur appli pour tlphone mobile permettant aux automobilistes de contester facilement leurs PV, ont obtenu, le 19 janvier dernier, une dcision du tribunal de police de Paris qui devrait ravir les propritaires de voiture, lasss de se faire verbaliser.

Lire la suite...
 

Envoyer
Note des utilisateurs: / 2
MauvaisTrès bien 

Pour lui, la sanction est aujourd'hui trop svre. Ce lundi, le snateur Les Rpublicains Alain Fouch dposera une proposition de loi visant ne plus sanctionner d'une amende les excs de vitesse infrieurs 10 km/h. Le texte entend "faire une distinction entre les excs de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient constituer une contravention pnale et resteraient sanctionns par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dpassements infrieurs 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'expos des motifs.

Lire la suite...
 

Envoyer

Avec la Loi Hamon, rsilier son assurance auto est dsormais plus facile, vous pouvez faire la rsiliation tout moment, sans contrainte de pravis plusieurs mois en avance.

Lire la suite...
 

Envoyer

Le ministre de l'Economie et des Finances a salu mardi dans un communiqu la publication d'un dcret qui ds le 1er janvier rendra possible la rsiliation tout moment des contrats d'assurances. Le dcret, en application de la loi consommation datant du 17 mars 2014, doit paratre mercredi au Journal Officiel.

Lire la suite...
 
  • «
  •  Début 
  •  Précédent 
  •  1 
  •  2 
  •  Suivant 
  •  Fin 
  • »
Page 1 sur 2

Like me !